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Pac 2014 (version mise à jour à 14.50) La France ne veut pas rééquilibrer trop vite les aides agricoles du premier pilier

Au conseil des ministres de l'Agriculture, la France a plaidé pour ne pas rééquilibrer trop vite les aides agricoles en faveur des exploitations extensives, un des éléments phare du projet de réforme de la Politique agricole commune censé la rendre plus équitable.

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Bruxelles a proposé de rééquilibrer les aides via une prime à l'hectare unique. (© Terre-net Média)
La date-butoir de 2019 pour achever la convergence progressive des aides Pac, fixée par la Commission dans son projet de réforme est trop ambitieuse, a estimé le ministre français Stéphane Le Foll en marge d'une réunion avec ses homologues européens à Luxembourg, lundi 22 octobre 2012. Le délai de « 2019-2020 est trop court pour aboutir à une convergence totale et nous allons demander une flexibilité au niveau des Etats dans l'application de cette convergence », a souligné le ministre socialiste français lors d'un point presse.

Bruxelles a proposé de rééquilibrer les aides via une prime à l'hectare unique. A l'avenir, les exploitations recevraient ainsi des aides proportionnelles au nombre d'hectares qu'elles exploitent, quel que soit leur niveau de production.

Recherche de solutions plus flexibles

Selon Stéphane Le Foll, Italiens et Espagnols notamment sont d'accord pour « sortir des références historiques, mais considèrent que l'étape de 2019, qui a été fixée par la Commission, est trop courte ». L'Autriche et l'Irlande sont également sur des lignes similaires, a-t-il jugé. Selon un diplomate européen, le ministre italien a notamment affirmé que son gouvernement ne pouvait se permettre de faire perdre à certaines exploitations 90 % de leurs aides agricoles en un laps de temps si court.

Le commissaire européen Dacian Ciolos, pour sa part, n'a pas exclu l'étude de solutions plus flexibles, tout en soulignant qu'il refuserait néanmoins tout « simulacre de convergence ». « Il faut qu'on ait une véritable convergence », a-t-il insisté, le but étant d'introduire « plus d'équité dans les aides directes ».

 

Mettre en œuvre une politique d'installation de jeunes agriculteurs.

Autre sujet majeur traité durant le conseil des ministres, l’installation des jeunes agriculteurs et le défi générationnelle à relever en agriculture. Voici les propositions de Dacian Ciolos, Commissaire européen, présentées aux ministres de l’Agriculture.

« Le soutien complémentaire et obligatoire aux jeunes agriculteurs que je propose a pour but d'aborder à la fois la question du renouvellement des générations et de répondre au problème connu de la fragilité économique des entreprises qui débutent ou des reprises d'exploitation dans les cinq premières années ».

« Le défi existe dans tous les Etats membres. Les chiffres sont éloquents et notre première discussion a montré qu'il n'y avait aucun argument propre à les infirmer. Si des aides peuvent exister déjà aujourd'hui dans le 2nd pilier de la Pac, elles ne sont pas mises en œuvre dans toute l'UE. »

« Or le défi générationnel en Europe est prioritaire pour l'agriculture. Le principe d'une mesure du 1er pilier, par conséquent obligatoire, est la seule réponse crédible possible. »

Le Commissaire souhaite en fait laisser le maximum de souplesse aux Etats membres et n’exclut pas que les mesures portant sur l’installation des jeunes puissent figurer dans les deux piliers de la Pac, avec par conséquent un volet obligatoire et un autre facultatif. Les mesures adoptées s’articuleront mieux avec les programmes existants dans les Etats membres comme la France. FH

Lire aussi Avis personnel - La ministre de l'Agriculture allemande plaide pour un budget de la Pac stable pour 2014

 

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